Conditions générales
Les commandes seront livrées uniquement après réception du paiement sur le compte bancaire Dexia 063-2273707-62.
Les commandes incomplètes ou comportant des coordonnées erronées ne seront pas traitées.
Toutes nos offres sont sans engagement, dans la limite des stocks disponibles, la disponibilité d'un millésime étant soumis à la bonne foi du viticulteur.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Tout retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à aucune annulation, ni à dommages et intérêts.
Toutes nos marchandises sont expédiées aux risques et périls des destinataires.
Nous restons propriétaires des marchandises fournies jusqu'au paiement complet des factures. En cas de non paiement à échéance, les marchandises seront reprises par le vendeur.
Toute facture impayée produira de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 18% l'an à compter de sa date d'échéance.
Les factures qui, après mise en demeure, restent impayées seront majorées de 15% avec un minimum de 75 EUR à titre de dommages et intérêts et indépendamment des frais de procédure.
Toute réclamation, pour être prise en considération, doit être faite dans les 8 jours de la réception des marchandises par recommandé à l'adresse suivante : Olivier Quanters - Bloemendal, 4 - B-1650 Beersel.
Toute marchandise dont la qualité est contestée doit impérativement être retournée au vendeur, en l'état, dans les 8 jours afin qu'un échange soit envisageable.
Le document administratif d'accompagnement (DAA) ou le document d'accompagnement simplifié doit nous être retourné dans les 15 jours dûment signé et approuvé. Si ce document ne nous est pas retourné, les frais d'accises seront à charges de l'acheteur.
Aucune responsabilité ne pourra être encourue par le vendeur à l'occasion de dommages financiers et/ou corporels résultant de la qualité de la marchandise. Dans une telle situation, l'acheteur s'engage à se retourner contre le producteur viticulteur.
En cas de litige, seul le Tribunal de Bruxelles est compétent.